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Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui.
Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrevenant, obscène, indécent ou illégal.
Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou à la publicité), à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
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Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services, à moins que le service de communication en question n’autorise spécifiquement de tels messages.
Mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres.
Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière.

Falsifier ou supprimer les attributions d’auteur, les avis juridiques ou autres avis appropriés, les désignations de propriété ou les étiquettes de l’origine ou de la source d’un logiciel ou d’un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.

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Violer toute loi ou réglementation applicable.

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